Procédure de sauvegarde : Altice France défend son plan, le CSEC par l’intermédiaire de son avocat demande à ce que les 3 entreprises (SFR SA, SFR Fibre et COMPLETEL) sortent de la procédure, décision du tribunal attendue le 4 aout 2025.
L’audience de ce matin a réuni 14 avocats (dont 2 pour le CSE), 4 administrateurs judiciaires, 2 mandataires judiciaires, et le ministère public.
- Bilan de la période d’observation :
- Aucun événement notable depuis l’ouverture le 13 juin.
- Vote des créanciers : 16 juin – 8 juillet. 100% acceptent cette restructuration financière.
- Le CSEC a été consulté les 13 juin, 2 juillet, 10 juillet et 17 juillet.
- Le Plan Sauvegarde Accélérée n’a pas été modifié au cours de cette période.
- Position du Groupe Altice France :
- Arthur Dreyfus a rappelé l’historique du groupe et défendu le plan, qui selon lui va dans l’intérêt social, et a le soutien des salariés !
- Il a relativisé les rumeurs de cessions dans les télécoms, jugées sans impact sur la procédure.
- Contestation de Roger Koskas avocat du CSE Central: (SFR SA, SFR Fibre, Completel)
- Demande de sortir nos 3 sociétés du Plan de Sauvegarde Accélérée, estimant leur endettement limité.
- Avis des parties :
- Mandataires judiciaires : les plans respectent la loi, aucun créancier ne s’y oppose, avis favorable.
- Avocats des créanciers : soutien conditionné à la validation des 9 plans ensemble. Acceptation d’un allongement de la maturité de la dette en échange de cessions d’actifs pour remboursement anticipé.
Le ministère public : conclut en appuyant l’adoption du plan, en excluant nos 3 sociétés conformément à la plaidoirie de notre avocat.
Pour la CFTC, il est évident qu’il sera difficile d’obtenir en l’état le retrait des trois sociétés SFR SA, SFR Fibre et Completel, de l’accord avec les créanciers. Mais cet accord peut être renégocié en intégrant notre instance CSE Central dans la discussion afin d’intégrer des garanties sociales pour le futur.
La CFTC reste vigilante et pleinement mobilisée aux côtés des élus du CSEC. Nous demeurons convaincus que nos alertes sont légitimes et qu’elles seront confirmées si une vente de SFR devait intervenir, aujourd’hui ou demain…
La CFTC continuera à défendre les intérêts des salariés face à ces opérations financières qui impactent directement l’avenir du Groupe et ses emplois.
