Ce qu’il faut retenir :
L’arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d’évaluation de l’avantage en nature véhicule (AEN) pour les véhicules thermiques et hybrides mis à disposition à compter du 1er février 2025. Les véhicules remis avant cette date restent soumis aux anciennes règles de calcul en vigueur au moment de leur attribution.
Désormais, le taux applicable est fixé à 20 % du prix d’achat TTC remisé pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est inférieure à 60 mois lors de la remise.
L’avantage en nature est intégré dans les bases de cotisations sociales et fiscales, notamment pour la retraite, la CSG et la CRDS, et est valorisé dès le premier jour du mois d’attribution. Il influe donc sur le net imposable et le net versé.
Les véhicules 100 % électriques ne sont pas concernés par cette évolution. Les entreprises doivent appliquer ces nouvelles dispositions à tout véhicule attribué depuis le 1er février 2025.
N’hésitez pas à contacter la CFTC SFR, pour toute explication complémentaire.
Ensemble, restons mobilisés !
