Conditions contractuelles d’attribution de la Part Variable (PV)

7 avril 2022

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Vous avez tous reçu un courrier de votre manager ou directement dans l’outil « mypeople doc » vous informant du montant de la part variable qui vous a été attribué.

Les représentants CFTC vous rappellent les conditions contractuelles d’attribution de cette PV :

 

  •  Eligibilité à la Part Variable :

Sont éligibles à la Part Variable les collaborateurs de l’UES SFR des Groupes C à G1 de la classification SFR qui bénéficient, au titre de leur contrat de travail, d’une mention relative au versement d’une part variable telle que définie ci-dessous, et qui ont au 31 décembre 2021, au moins 3 mois d’ancienneté en CDI, en CDD.

Sont donc exclus : les stagiaires, les collaborateurs

 

  • Assiette de calcul de la Part Variable :

La base de calcul de la Part Variable de chaque individu est son salaire annuel fixe de base brut réellement perçu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

 

  • Niveau des Parts Variables

 

    • Pour les Groupe C et D, le pourcentage de Part Variable sera compris entre 0 et 9%, avec un taux de 6% dès lors que l’ensemble des objectifs qui auront été fixés au cours de la période de référence auront été pleinement atteints.

 

    • Pour le Groupe E, le pourcentage de Part Variable sera compris entre 0 et 10%, avec un taux de 6% dès lors que l’ensemble des objectifs qui auront été fixés au cours de la période de référence auront été pleinement atteints.

 

    • Pour le Groupe F1, le pourcentage de Part Variable sera compris entre 0 et 12%, avec un taux de 8% dès lors que l’ensemble des objectifs qui auront été fixés au cours de la période de référence auront été pleinement atteints.

 

    • Pour le Groupe F2, le pourcentage de Part Variable sera compris entre 0 et 15%, avec un taux de 10% dès lors que l’ensemble des objectifs qui auront été fixés au cours de la période de référence auront été pleinement atteints.

 

    • Pour le Groupe G1, le pourcentage de Part Variable sera compris entre 0 et 20%, avec un taux de 15% dès lors que l’ensemble des objectifs qui auront été fixés au cours de la période de référence auront été pleinement atteints.

 

Ainsi, si tous les objectifs fixés pour 2021 ont été pleinement atteints, c’est-à-dire que chacun des objectifs a été évalué à 3 dans le cadre de l’entretien objectifs (EO), le taux de la part variable sera :

      • 6% pour les groupes C, D et E.
      • 8% pour le groupe F1.
      • 10% pour le groupe F2.
      • 15% pour le groupe G.

 

Position CFTC-SFR :

Les représentants CFTC considèrent que le montant de la PV doit être la résultante de la moyenne de l’évaluation des objectifs.

Prenons l’exemple d’un salarié du groupe de classification E qui a eu 5 objectifs fixés pour 2021 (individuels et collectifs) : 3 objectifs ont été évalués à 3, 1 objectif a été évalué à 2 et 1 autre objectif a été évalué à 4.

Pour les représentants CFTC la moyenne de l’évaluation des objectifs est de 3 et devrait
déclencher une PV à objectifs atteints, soit dans l’exemple une PV de 6%.

La Direction a quant à elle une lecture différente puisque contractuellement elle considère
que l’ensemble des objectifs n’a pas été atteint, et peu sanctionner le salarié par une PV
inférieure à 6%.

Si vous vous estimez injustement lésés par une PV qui ne reflète pas l’évaluation de vos objectifs, les représentants CFTC sont à vos côtés pour vous soutenir et vous conseiller.

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