LE JUGE ENTÉRINE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE

4 août 2025

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Contexte :

  • Altice France, lourdement endettée à hauteur de 24,1 milliards € fin 2024, avait négocié un accord avec ses créanciers pour réduire cette dette à 15,5 milliards €, en échange de 45 % du capital cédé aux créanciers (tels que BlackRock, Pimco, Fidelity), le reste restant détenu par Patrick Drahi (55 %).
  • Le Groupe est entré en procédure de sauvegarde accélérée fin mai 2025 afin d’entériner ce plan.

 

Position du Parquet :

  • Lors de l’audience du 22 juillet 2025, le parquet a émis un avis favorable au plan de restructuration, à l’exception de trois entités clés : SFR SA, SFR Fibre et Completel, qu’il a recommandé d’exclure de l’accord.
  • Cette exclusion risquerait de rendre inopérant l’ensemble du plan, puisque pour Altice France, l’accord est indivisible : exclure ses filiales rendrait l’ensemble du processus caduc.

Décision du Tribunal (aujourd’hui lundi 04 août 2025) :

  • Le Tribunal des activités économiques a examiné la validité de ce plan global.
  • Il n’a pas suivi la demande du parquet d’exclure SFR SA, SFR Fibre et Completel. Le plan de restructuration a donc été validé dans son intégralité, ce qui inclut ces filiales, permettant de maintenir le scénario de réduction de la dette à 15,5 milliards € et la conversion de créances en capital.
  • Cette décision signifie que le plan initial négocié par Altice et ses créanciers est désormais juridiquement entériné, sous réserve des délais de recours éventuels des Syndicats ou autres parties concernées.

 

En résumé :

 

  • Le Tribunal a validé le plan de restructuration d’Altice France incluant SFR SA, SFR Fibre et Completel.
  • Ce plan permet de réduire la dette globale à 15,5 Md € et d’impliquer les créanciers au capital (45 %).
  • La décision reste susceptible de recours, mais elle constitue une étape décisive pour la stratégie financière du groupe.

 

Position de la CFTC :

 

Aujourd’hui, deux trajectoires opposées se dessinent pour SFR :

 

La première, porteuse d’espoir, consisterait à poursuivre le développement de l’Entreprise grâce à un allègement massif de la dette et au report des principales échéances à 2028 et 2033, offrant ainsi une réelle bouffée d’oxygène financière.

 

La seconde option, plus préoccupante, verrait le secteur entrer dans une phase de consolidation, avec le passage à trois opérateurs majeurs. Un tel scénario pourrait signer la disparition de SFR et entraîner des ventes à la découpe parmi les Opérateurs restants, au détriment des salariés.

 

Dans cette hypothèse, la CFTC rappelle que la priorité absolue doit être le maintien des garanties d’emploi pour l’ensemble des collaborateurs.

 

Par ailleurs, l’éventualité d’un rachat de SFR par un acteur étranger n’est pas écartée.

 

Toutefois, le Gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il exercerait une vigilance renforcée, SFR étant considéré comme un Opérateur d’Importance Vitale (OIV) et Opérateurs d’Entreprises et d’Administrations Françaises dites sensibles pouvant relever des intérêts de la sécurité nationale.

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