Le 1er septembre 2021
- La Direction a réuni pour le recueil d’avis le Comité Social et Économique Central (CSEC) le 1er septembre 2021, le CSE B2B le 3, les CSE B2C et RSI le 6.
- Les instances ne se sont pas prononcées sur ce projet (mais en argumentant sur leurs positions via une déclaration), ce qui a amené la Direction à conclure et considérer que celles-ci rendaient un avis
négatif.
Le 09 septembre 2021
- Le Livre 1 pour homologation à la DRIEETS est transmis aux Organisations Syndicales Représentatives
Le 10 septembre 2021
- Les comptes rendus des procès-verbaux du CSEC et des CSE B2B et B2C sont validés.
- Le compte rendu du PV du CSE RSI sera validé courant de cette semaine.
- D’après nos conseils, la Direction peut tout de même transmettre le
dossier pour avis à la DRIEETS (Direction Régionale et
interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités), date prévisionnelle donnée par la Direction.
Le 21 septembre 2021
- Concernant l’action en cours sur « la fraude au New Deal » le jugement sera rendu le 21 septembre
Début Octobre 2021. - La DRIEETS a un délai maximum de 21 jours pour rendre son avis, à compter du 10 Septembre 2021.
- La Direction pourra ensuite mettre en œuvre son projet et ce n’est qu’après cette procédure que les salariés éligibles au Plan de Départs Volontaires recevront leur courrier.
Le jugement du 21 septembre, l’avis de la DRIEETS, peuvent encore faire évoluer le projet, mais à date personne n’est en mesure de dire ce qu’il en sera.
Tous ensemble pour un syndicalisme constructif ouvert à tous et au service de tous les salariés !
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