Participants :
- Direction : Ludovic PUECH, Christophe JOLY
- Cabinet Alixio Mobilité : Rachida TASHEL
- Représentants du personnel présents :
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CSE B2B |
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UNSa |
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Jérémy OLIVE |
CFDT |
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CSE B2C |
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Unsa |
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Nathalie PINIER |
CFDT |
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CSE RSI |
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Unsa |
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CFDT |
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CSE SMR |
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Unsa |
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Hassigne MATHIAS |
CFDT |
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CSE SRR |
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Unsa |
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CSEC |
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CFDT |
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Unsa |
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CFTC |
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Salima BOUAZA |
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CFDT |
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Olivier LELONG |
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UNSA |
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La Direction adresse aux membres de la commission, le support de présentation qui sera diffusé en séance.
1/ La représentante du cabinet Alixio fait la fréquentation de l’Espace Information Conseil et Espace Emploi.
Il est noté + 45 appels via le numéro vert et 1047 rendez-vous réalisés par l’Espace Emploi depuis le 12 décembre 2022.
2/ Suivi des congés de reclassement
Sur les 822 congés de reclassement acceptés, 439 sont en cours, 30 suspendus et 353 clôturés.
La représentante Alixio présente ensuite la répartition des CR en fonction de leur durée et de la typologie du projet.
3/ Point sur les mesures sollicitées par les collaborateurs
4/ Point sur les situations particulières
La CFDT demande des précisions sur les règles de réembauche dans les sociétés du groupe.
La Direction rappelle les dispositions prévues par le L1 sur la priorité de réembauchage : Pendant une année, le salarié qui aura quitté l’entreprise dans le cadre d’une rupture d’un commun accord pour motif économique bénéficiera d’une priorité de réembauchage par rapport aux autres candidatures externes dans la mesure où il en aura manifesté le souhait, dans les douze mois qui suivront son départ effectif de sa société d’origine (sortie définitive des effectifs), dans les conditions légales.
Pour bénéficier de la priorité de réembauchage, le salarié volontaire doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la Cellule Administrative, au plus tard un mois avant la date d’échéance de la priorité de réembauchage.
Indépendamment de la priorité de réembauchage, il est rappelé que les anciens collaborateurs peuvent postuler directement sur les sites de recrutement des sociétés du groupe, leur candidature étant alors étudiée au même titre que toutes les autres candidatures reçues.
La CFDT remonte le cas d’une personne en DTFC à la SRR ayant reçu un courrier lui indiquant un trop perçu relatif à la prime COSPAR. La CFDT demande qu’un mail soit envoyé à la salariée pour lui expliquer la base de calcul de l’indemnité.
La Direction indique que le bonus Cospar étant compris dans le montant pris en compte pour le calcul de l’indemnité DTFC, il a été versé à tort en même temps que l’indemnité, ce qui correspond à verser 2 fois le bonus COSPAR. Le trop versé sera repris en 2 fois.
Il s’agit d’un cas isolé.
La demande est remontée à la paie
La CFTC demande des précisions sur la rédaction d’une disposition dans la convention DTFC qui semble contradictoire avec celle prévue dans le préambule de la fiche 8 DTFC du L1 sur les impacts d’évolutions de la législation de la Sécurité Sociale relative à l’âge légal de départ à la retraite ou aux modalités d’acquisition du taux plein.
La Direction indique le L1 prévoit bien que l’avenant signé par le salarié « rappellera notamment l’engagement du salarié de partir volontairement à la retraite à la date à laquelle il pourra liquider sa retraite à taux plein. » Ainsi, une fois sa date de retraite à taux plein acquise, le salarié sortira définitivement des effectifs. C’est en ce sens que l’avenant prévoit une date de fin de contrat irrévocable et définitive.
Néanmoins, la Direction confirme que conformément au L1, si des évolutions législatives venaient à modifier l’âge de départ à la retraite à taux plein, de facto la date indiquée dans l’avenant DTFC ne s’appliquerait plus. En conséquence, un avenant de prolongation du DTFC serait alors formalisé.
5/ Point sur les prochaines dates de commission
Prochaine réunion le 28 avril 2023
Fin de réunion : 11h00
