Ces derniers temps, La Direction n’a pas hésité à pénaliser les salariés par :
- Le chômage partiel en 2020.
- Une année blanche sanctionnée d’un 0% d’augmentation en 2021.
- Une enveloppe NAO 2022 de 2,7% bien inférieure à l’inflation qui a atteint 5,9%
sur l’année 2022.
- Une baisse significative de 33,38% de l’épargne salariale versée en 2022 (Intéressement + Participation) soit 13,046 millions d’euros malgré le supplément d’intéressement de 6,4 millions d’euros obtenu notamment suite aux demandes et relances de la CFTC.
- Un Plan de Départs Volontaires qui a considérablement augmenté les Charges de Travail d’une grande partie d’entre nous.
Aujourd’hui, l’histoire se répète et c’est maintenant à la Part Variable de nos rémunérations qu’elle s’en prend.
La CFTC dénonce le mauvais coup mijoté par la Direction, une manœuvre orchestrée destinée à sanctionner les salariés qui se sont impliqués sans compter malgré une période contrariée notamment, par la crise sanitaire, le Plan de Départs Volontaires et une inflation galopante impactant fortement le pouvoir d’achat et loin d’être compensée par l’augmentation des salaires .
Ceux-ci n’ont pas ménagé leurs efforts, et la seule réponse apportée par la Direction, c’est la suppression de la surperformance soi-disant justifiée par le manque de résultat de l’entreprise, incroyable mais vrai !!!
Nous dénonçons ce mauvais coup de notre Direction qui cherche à tout prix à passer en force en ne respectant, ni l’investissement, ni le contrat de travail des salariés.
La CFTC demande donc à la Direction la suppression de cette mesure inacceptable et, si celle-ci ne revient pas sur sa décision :
POUR METTRE UN COUP D’ARRÊT À CETTE POLITIQUE INTOLÉRABLE, LA CFTC ASSIGNERA SFR AU TRIBUNAL
BON À SAVOIR
Aux salariés bénéficiant d’une prime variable sur objectifs
Les salariés de l’UES SFR, à qui la Direction a proposé (contrat de travail ou document EDI [Échange de données informatisé] par exemple) une « prime variable sur objectifs », se verront verser 100% de cette prime si :
- Les objectifs n’ont pas été définis individuellement et précisément pour cet exercice, …
- … ou bien s’ils ont été définis en retard c’est-à-dire en cours d’exercice.
En effet, la Direction doit définir les objectifs de ces salariés en début d’exercice.
Dans la négative, 100% de cette prime vous est due.
Marche à suivre
- Vérifiez que vos « objectifs individuels » (ceux qui vous concernent en particulier) ont correctement été définis et ont été définis en début d’exercice.
- Dans la négative, adresser un message à la Direction lui demandant le versement de la totalité de votre prime variable.
Attention !
Ces objectifs doivent être définis précisément ainsi que les conditions de calcul vérifiables cela, en début d’exercice.
| JURISPRUDENCE QUELLE EST LA SANCTION LORSQUE L’EMPLOYEUR N’A PAS FIXÉ LES OBJECTIFS PERMETTANT AU SALARIÉ DE BÉNÉFICIER DE LA PART VARIABLE DE RÉMUNÉRATION PRÉVUE AU CONTRAT ou dans l’EDI? Cour de cassation – Ch. Soc. – Audience publique du 10 juillet 2013 – N° de pourvoi: 12-17921 « … Toutefois, la Cour de cassation rappelle qu’après constaté que la part variable de la rémunération d’un montant maximum de 10 000 euros dépendait de la réalisation d’objectifs fixés unilatéralement par l’employeur, la cour d’appel a exactement déduit que faute pour l’employeur d’avoir précisé au salarié les objectifs à réaliser ainsi que les conditions de calcul vérifiables, et en l’absence de période de référence dans le contrat de travail, que cette rémunération devait être payée intégralement ». |
Vos représentants CFTC sont à votre disposition pour toutes questions sur ce sujet
VOS ÉLUS CFTC, SONT LÀ, À VOS COTÉS POUR DÉFENDRE VOS DROITS, VOS CONDITIONS DE TRAVAIL TOUT SIMPLEMENT !
