Suite au procès-verbal de désaccord relatif aux rémunérations, à la durée et à l’organisation du temps
de travail pour l’année 2020, la Direction a appliqué unilatéralement les mesures y figurant.
C’est pourquoi certains d’entre vous n’ont plus droit aux titres restaurants (voir ci-dessous).
La CFTC déplore cette décision qui pénalise les collaborateurs qui pouvaient encore bénéficier de TR malgré un RE ou RIE. L’harmonisation annonçait par le haut par certains, démontre d’ores et déjà que l’on ne conservera pas ou peu d’avantages restants par entreprise.
ANNEXE 2- MODALITES D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT
A/ Pour les sociétés SFR SA, SRR. SFR Fibre et Completel.
Il est rappelé à toutes fins utiles qu’il n’y a pas de titre restaurant accordé au titre d’une journée de
formation incluant un déjeuner, réalisée dans le cadre du plan de formation.
Il est également rappelé le principe selon lequel les collaborateurs basés sur un site disposant d’un
Restaurant d’Entreprise (RE) 1 Restaurant Inter-Entreprises (RIE) ne sont pas bénéficiaires de titres
restaurant.
Pour les collaborateurs bénéficiaires de titres restaurant. La formule de calcul est :
Nombre de TR (distribué en début de mois M+1) = nombre de jours ouvrés théoriques du
mois M+1 -absences du mois M-1 et régularisations.
Cas particulier des non sédentaires : Compte tenu du nombre de déplacements importants des
collaborateurs non sédentaires, la distinction suivante est opérée :
- Pour les non sédentaires sur un site dépourvu d’un RE 1 RIE : ces collaborateurs bénéficieront
des titres restaurant selon la règle énoncée ci-dessus. En cas de déplacement ou de déjeuner professionnel, ces derniers seront indemnisés via une note de frais, de laquelle sera déduite la part patronale du titre restaurant. - Pour les non sédentaires situés sur un site muni d’un RE 1 RIE : ces collaborateurs ne
bénéficieront pas de titres restaurant comme les autres collaborateurs présents sur le même
site. En cas de déplacement ou déjeuner professionnel, ces derniers seront indemnisés via une note de frais, lorsqu’ils ne pourront pas se rendre au RE/R IE.
B/ Pour la société SFR Business Distribution
Il est rappelé à toutes fins utiles qu’il n’y a pas de titre restaurant accordé au titre d’une journée de
formation incluant un déjeuner. réalisée dans le cadre du plan de formation . Pour les collaborateurs bénéficiaires de titres restaurant, la formule de calcul est :
Nombre de TR (distribué en fin de mois M) = nombre de jours ouvrés théoriques du mois M
-(absences du mois M-1) .
Cas particulier des non sédentaires : Les populations commerciales ne reçoivent qu’un Titre
Restaurant par semaine qui correspond à la journée dédiée à leurs tâches administratives. De la
même façon , les managers commerciaux ne reçoivent que deux Titres Restaurant par semaine.
C/ Pour la société SMR
Il est rappelé à toutes fins utiles qu ‘il n’y a pas de titre restaurant accordé au titre d’une journée de
formation incluant un déjeuner, réalisée dans le cadre du plan de formation.
Pour les collaborateurs bénéficiaires de titres restaurant, la formule de calcul est :
Nombre de TR (distribué en début de mois M+1) = nombre de jours ouvrés théoriques du
mois M – (absences du mois M-1 ).
De plus ces derniers temps, un grand nombre d’entre vous nous ont remonté les
problématiques liées aux activités sociales et culturelles ( ASC ) comme :
- La fermeture du site Kangourou juste avant le début des congés d’été.(site fermé du 19 juin
au 15 juillet) empêchant les salariés de bénéficier d’un nombre conséquent d’avantages. - Les chéques vacances qui se font attendre alors que beaucoup d’entre nous sont dèja en
congés .
Tout cela n’étant dû qu’à des prises de décisions unilatérales d’une Organisation Syndicale, celles-ci
se faisant sans consultation des élus dans les différents CSE.
En matière de gestion des œuvres sociales, la CFTC regrette et constate que cette Organisation
Syndicale qui veut gérer seule fait preuve d’un réel amateurisme.
