Quels sont les principaux changements à partir de ce 1er juillet 2024 ? Nouveau compte épargne, hausse du prix du gaz, évolution du diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue… La CFTC fait le tour de ces évènements qui vont toucher le quotidien des Français.
Augmentation du prix du gaz
La facture moyenne de gaz va augmenter de 11,7 % pour des millions de Français, soit une hausse annuelle d’environ 124 euros. Cela s’explique principalement par la forte revalorisation des coûts d’entretien et de modernisation du réseau gazier.
Un peu plus de transparence dans les rayons
Pour davantage de transparence pour les consommateurs, les grandes surfaces ont, à partir de lundi, l’obligation d’indiquer clairement l’évolution à la hausse des prix des produits ayant subi une baisse de quantité. Ce phénomène s’appelle la shrinkflation ou réduflation en français (contraction de « réduction » et d’« inflation »).
Nouveau plan d’épargne pour les jeunes
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC), réservé aux moins de 21 ans, est disponible à partir de lundi. L’objectif : « mobiliser l’épargne des plus jeunes en faveur de la transition écologique », selon le ministère de l’Économie. Si, comme pour le livret A, son plafond est fixé à 22 960 euros, son taux de rémunération dépendra des marchés financiers et ne sera donc pas fixé par le gouvernement.
Le DPE évolue (encore)
Le mode de calcul du fameux Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements évolue encore, cette fois pour les surfaces de moins de 40 mètres carrés. Selon le gouvernement, cela corrige un « biais » qui désavantageait les petites surfaces.
Cette modification doit permettre à 140.000 logements de sortir des classes F et G, les plus mauvaises, qui doivent progressivement faire l’objet d’interdictions de louer.
Les propriétaires des logements concernés peuvent obtenir une attestation avec leur nouvelle étiquette énergétique sur le site de l’agence de la transition écologique (Ademe).
Impôts
Vous pouvez faire valoir le droit à l’erreur et établir une déclaration de revenus rectificative si vous vous apercevez que vous avez transmis une information inexacte à l’administration fiscale.
Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1er juillet, uniquement si vous ne l’avez pas fait l’an dernier ou en cas de changement de la situation d’occupation d’un de vos biens.
Déclaration de revenus 2024 : comment la corriger ?
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Plafonds de loyers rehaussés à Paris
Au 1er juillet, l’arrêté préfectoral publié le 28 mai fixant les nouveaux plafonds de loyers parisiens entre en vigueur. Comme auparavant, les plafonds dépendent de l’année de construction, du nombre de pièces et du secteur géographique. Par exemple, pour un studio construit après 1990 dans le secteur Clignancourt, le loyer de référence était de 23,70 euros le mètre carré et passe désormais à 24,60 euros. Les loyers les plus élevés pourront être appliqués seulement sur les nouvelles locations.
La réforme sur les zones rurales entre en vigueur
La réforme des « zones de revitalisation rurale » entre en vigueur le 1er juillet. Elle concerne 17 700 communes, réparties dans 14 départements, dont les habitants pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Cela devrait augmenter l’attractivité de ces zones, notamment auprès des professions médicales et autres entreprises.
Vacances
Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances.
Opération tranquillité vacances : comment ça marche ?
Changement dans les règles de la garde à vue
De nouvelles règles pour encadrer le placement en garde à vue entrent en vigueur à partir de lundi. La réforme prévoit notamment la présence désormais obligatoire d’un avocat pour démarrer une audition, sauf si la personne interrogée y renonce. Si cette nouvelle mesure divise les policiers, la France n’a pas d’autre choix que de l’appliquer, l’objectif étant de se mettre en conformité avec le droit de l’UE.
Parmi les autres changements au 1er juillet, on note la revalorisation de 1,2 % des allocations chômage et une obligation pour les véhicules neufs de posséder un AIV (système d’adaptation intelligente à la vitesse).
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