Rappelons que la participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise. Dès lors qu’il y a une somme à reverser, elle est obligatoire.
En l’absence d’accord, un régime dit d’autorité est imposé à l’entreprise. Ce régime est mis en place à l’initiative de l’inspection du travail, si aucun accord n’a été conclu dans le délai d’un an suivant la clôture de l’exercice. (art. L.3323-5 du code du travail).
Ci-dessous les Accords de participation de chaque société au sein du Groupe Altice France Pôle Télécoms qui sont quasi identiques et s’appliquent pour l’exercice 2019 versé en 2020.
Cet accord est pratiquement un copié collé des accords existants mais, il permettra enfin de rayer les inégalités entre tous les salariés du groupe concernés par celui-ci et cela dès 2020.
Mais aussi, le versement avec abondements dans le plan épargne retraite collectif (PERCOL) et/ou dans le plan épargne groupe (PEG).
Au vu des derniers résultats des participations dans chaque entreprise, garder la formule légale de calcul sera préjudiciable pour les salariés, mais malheureusement :
- la demande d’une formule de calcul dérogatoire pour un partage plus favorable des résultats n’a pas été retenue par la Direction.
Pour la CFTC, ces nouveaux accords Participation et PERCOL vont tout de même dans le bon sens, ils auraient enfin permis l’équité entre tous les salariés, mais faute de validation, seul le PERCOL est applicable dès cette année.
Que doit on en comprendre : Pour l’exercice 2019 versé en 2020 les accords de participation de chaque société continuent à s’appliquer ce qui va encore générer des disparités entre les salariés du groupe. C’est pour cette raison que la CFTC a d’ores et déjà demandé des primes de compensation pour les sociétés n’ayant pas de participation.
Il est temps d’avoir une participation équitable et à la hauteur des résultats du groupe !
Pour l’intéressement, l’entreprise est libre de définir par elle-même son propre accord qui repose sur des critères aléatoires liés à la performance. Il est facultatif contrairement à la participation et un accord signé par les OSR est nécessaire pour le versement de celui-ci.
- Celui actuellement en place est un accord groupe qui permet un partage équitable entre tous les salariés et il est conditionné sur deux critères financiers.
- Il aurait pu être beaucoup plus ambitieux, avec des critères d’attribution mieux adaptés pour permettre notamment la surperformance, ce que nous avions fait remarquer lors de la négociation.
Lors de la présentation par la direction des seuils de déclenchement, objectifs et valeurs de surperformance pour l’année 2020, nous avons fait remarquer une prise en compte beaucoup trop faible de l’impact dû à la crise sanitaire COVID-19, surtout que la Direction nous a annoncé que celui-ci sera important (cf. chômage Partiel).
Cette prise en compte n’intervient que sur le seuil de déclenchement et non sur l’objectif lui même ce qui risque d affecter fortement le calcul de l’enveloppe d’interessement (résultat 2019 = 8,77% et 2020 = 6,77% c’est-à-dire une baisse de 22,8% de l’enveloppe globale).
Doit-on craindre encore une fois une baisse significative du résultat de l’intéressement 2020 versé en 2021 ?
De plus la CFTC revendique : Une augmentation des salaires car contrairement à la participation et à l’intéressement, ils ne sont pas aléatoires et ils contribuent à alimenter via les cotisations tout notre système social (Sécu, retraites, chômage…).
Tous ensemble pour un syndicalisme constructif ouvert à tous et au service de tous les salariés !
