Le parcours « nouvel emploi »

Bon à savoir :

Pour bénéficier du Parcours « Nouvel emploi », le salarié devra justifier des conditions cumulatives suivantes:

 

• Être éligible aux conditions du Plan.
• Avoir d’ores et déjà trouvé un autre emploi à l’extérieur du Groupe Altice France au moment de sa demande de volontariat : contrat de travail à durée indéterminée (CDI) / contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.

Le salarié volontaire devra communiquer à l’Espace Information Conseil (EIC) une copie de la promesse d’embauche ou du nouveau contrat de travail précisant :

 

• La nature et la durée du contrat de travail conclu.
• Le cas échéant, la durée de la période d’essai prévue au contrat de travail.
• Le montant de la nouvelle rémunération.

 

Une fois le dossier validé par la Commission de Validation des Projets, le salarié bénéficiera des mesures d’accompagnement ci-dessous :

 

Le congé de reclassement

 

• Durée (Préavis conventionnel inclus).
  • 12 mois
  • 15 mois si plus de 55 ans ou situation RQTH.
• Rémunération
  • Maintien de la rémunération pendant le préavis conventionnel.
  • Allocation spéciale de 75% du brut jusqu’au 12ème mois.
  • Allocation spéciale de 65% du brut au-delà du 12ème mois

 

La formation d’adaptation

 

• Cette aide individuelle sera accordée à tout salarié dont le besoin en formation aura été validé :

 

• • Sous réserve de la présentation de la convention de formation dûment signée avec les organismes de formation agréés.
  • Sur présentation des justificatifs (facture de l’organisme de formation et attestation de
    présence).

 

Chaque salarié pourra alors bénéficier d’un budget maximum de 4.000€ HT pour ses propres besoins spécifiques en formation (frais pédagogiques)

• • Si la formation démarre avant la fin de son congé de reclassement ou dans un délai
    maximum de 3 mois à compter de son départ de l’entreprise (sortie définitive des effectifs).

 

Les sommes requises seront directement versées par l’entreprise à l’organisme de formation retenu.

La monétisation partielle du congé de reclassement

 

• L’Indemnité de Solution Professionnelle (ISP) : En fonction de la date à laquelle le salarié demande à mettre fin au congé de reclassement, le montant brut de l’indemnité restant due sera égal à la somme des allocations que le salarié aurait perçu jusqu’au terme du congé de reclassement, avec les plafonds suivants : 

 

• • 8 mois d’allocations spéciales si le préavis du salarié est de 2 mois.
  • 7 mois d’allocations spéciales si le préavis du salarié est de 3 mois.

Les indemnités de rupture du contrat de travail

 

• Les salariés qui bénéficieront du présent parcours pourront percevoir :
  • L’indemnité conventionnelle légale (ICL).
  • L’indemnité complémentaire (IC).

 

L’indemnité de différentiel de rémunération

 

• Le salarié pourra bénéficier d’une prise en charge de différentiel de salaire, pendant 2 ans, pour un emploi au moins équivalent à celui précédemment occupé au sein de l’entreprise.

 

• • 3000€ bruts par semestre la première année, soit un total de 6000 euros bruts pour la première année.
  • 1500€ bruts par semestre la seconde année, soit un total de 3000 euros bruts pour la seconde année.

 

La mobilité géographique

Par « mobilité géographique », il faut entendre tout changement distant de plus de 50 km du lieu de travail précédent ou nécessitant de la part du salarié au moins 1 heure de trajet supplémentaire aller-retour par rapport à son trajet habituel.

Ces mesures s’appliqueront uniquement si le nouvel emploi est situé en France Métropolitaine, aux conditions de la politique voyage en vigueur.

 

• La période de reconnaissance

 

• • Un « week-end de reconnaissance » de 2 jours maximum, après information de son manager et du Service RH, sous réserve d’un délai de prévenance de 72 heures.
  • 4 jours pour les salariés de la société SRR ou de la SMR pour une mobilité vers une société
    située en France métropolitaine, l’inverse étant aussi possible.
  • Prise en charge d’un trajet aller-retour par personne ( conjoint et personnes à charge du domicile actuel du salarié au futur lieu de travail) aux conditions de la politique voyage et sur présentation des justificatifs.
  • Prise en charge des frais d’hébergement et repas (2 nuits maximum avec petits déjeuners
    inclus et 4 repas maximum (déjeuner et diner, par personne) aux conditions de la politique voyage.
  • 2 trajets aller-retour pour le salarié (domicile actuel du salarié – futur lieu de travail) aux conditions de la politique voyage, afin de faciliter au salarié ses démarches de recherche de logement après acceptation de la mobilité.

 

• Mesures d’accompagnement pendant la période transitoire

 

• • Durée : 3 mois maximum sous réserve que le salarié n’ait pas encore déménagé (attestation de l’employeur justifiant la date de prise de fonction).
  • Transport : prise en charge d’un maximum de 12 trajets aller-retour (domicile actuel du salarié-nouveau lieu de travail).
  • Hébergement, repas : prise en charge des frais d’hébergement et de repas du salarié qui serait amené à loger près de son nouveau lieu de travail (petit déjeuner et repas du soir pour chaque jour travaillé).

 

• Mesures d’accompagnement pour l’installation définitive du salarié

Ces mesures d’accompagnement présentées ci-dessous ne pourront s’appliquer que dans un délai maximum de 6 mois à compter de la prise de poste effective du salarié impliquant pour celui-ci de devoir déménager de façon définitive, ce dernier devant fournir les justificatifs à la DRH dans le mois qui suit l’engagement de la dépense.

• • Prise en charge des frais réels dans une limite de 5000€ HT sur présentation de trois devis à la Direction, qui se réservera le choix du prestataire.
  • La facture sera établie au nom de l’entreprise et la Direction réglera directement les sommes dues au prestataire, sur présentation d’une facture pro forma établie à l’ordre de la société.
  • Deux jours de congés rémunérés exceptionnels.
  • Prise en charge de 500€ HT maximum par personne sur présentation de justificatifs pour les frais de transport de la famille pour rejoindre le nouveau domicile.

• Frais de transport de la famille pour rejoindre le nouveau domicile

 

• •  500€ HT maximum par personne sur présentation de justificatifs dans le respect de la politique voyage en vigueur.

 

Et d’autres mesures complémentaires comme, les frais de double loyer sous conditions, l’aide à la recherche d’emploi pour le conjoint, l’aide d’un organisme extérieur pour accompagner les salariés dans
leurs démarches administratives.

• Prime d’installation après le déménagement définitif.

 

• • 2.000 € bruts pour un célibataire sans enfant.
  • 3.000 € bruts pour un couple marié ou non, ou un célibataire avec une personne à charge.
  • et 410 € bruts par personne à charge supplémentaire.
  • Versement selon les règles URSSAF (fournir un justificatif de domicile, ainsi qu’un justificatif de situation familiale) dans le mois suivant l’installation définitive du salarié.

Les élus CFTC sont là, à vos côtés pour défendre vos droits, tout simplement !